| b. Le départ en retraite d'un salarié |
Le fait pour tout salarié d'atteindre un certain âge n'entraîne pas la rupture automatique de son contrat de travail. Toute clause contraire est nulle.
Cependant, l'employeur ou le salarié peut prendre l'initiative de rompre le contrat : dans le premier cas, il s'agira d'une mise à la retraite, dans le second, d'un départ à la retraite, les conséquences étant différentes, notamment en matière d'indemnisation.
Un préavis selon l’ancienneté doit être remis, ainsi qu’une indemnité de départ.
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Un arrêt de travail, qu’il soit provoqué par un accident ou une maladie donne lieu à des indemnités et à une protection particulière.
Lors d’un accident ou maladie professionnelle
la santé du salarié peut, à l'occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d'une protection et d'une indemnisation particulière.
Il doit informer son employeur dans les 24 heures de l'accident de travail ou de trajet (sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime).
Ce dernier doit ensuite faire une déclaration, sous 48 heures, à la Caisse primaire d'assurance maladie et délivrer à la victime une feuille d'accident qui lui permet d'être dispensée de l'avance de ses frais médicaux.
Lors d’accident ou maladie non professionnel
le contrat de travail est alors simplement suspendu. Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d'une indemnisation.
Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.
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accident et arrêt de travail professionnel
accident et arrêt de travail non professionnel
D’autres actions peuvent être mises en place dans le cadre des arrêts de travail.
Un registre des accidents de travail et des congés maladie peut être tenu afin de suivre ces arrêts sur l’exploitation et de gérer au mieux la main d’œuvre.