Prime versée au salarié en raison de son ancienneté dans l’entreprise. La prime d’ancienneté peut résulter du contrat de travail, de la convention collective, d’un usage ou d’un engagement unilatéral de l’employeur
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Conventions collectives disponibles à la chambre d’agriculture départementale
| B. Heures supplémentaires |
À la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire et, sous condition, à un repos compensateur. Des dispositions particulières s'appliquent aux « heures choisies » effectuées dans le cadre créé par la loi du 31 mars 2005 (voir ci-dessous).
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| C. Primes et gratifications |
Les salariés peuvent percevoir en complément de leurs salaires des avantages pécuniaires qualifiés de primes ou de gratifications.
Les gratifications sont des libéralités de l'employeur à caractère gratuit et précaire et à renouvellement aléatoire et discrétionnaire.
les primes constituent normalement un élément de salaire dont elles ne diffèrent pas dans leur nature. Elles sont généralement rattachées, soit aux résultats de l'entreprise (prime de bilan), soit à la productivité ou au comportement des intéressés (prime de rendement, d'assiduité), soit à la situation propre du salarié sur l'année (13ème mois)
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| D. Avantages complémentaires |
La loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 offrait aux entreprises la possibilité jusqu’au 31 décembre 2005, d’accorder à leurs salariés une prime exceptionnelle d’intéressement au titre des résultats ou performances de l’année 2004.
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La participation est un dispositif légal permettant la redistribution au profit des salariés d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.
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L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l'épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Distincte du salaire, modalité de reconnaissance du travail fourni et élément de motivation, l'épargne salariale fait le plus souvent partie de la politique de rémunération globale de l'entreprise. Les sommes qui en sont issues n'ont toutefois pas le caractère de rémunération au sens du Code de la sécurité sociale.
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L’épargne salariale par AGRICA
Conscient de l'intérêt grandissant de ses adhérents pour leur retraite, le groupe AGRICA, dans un souci de proximité et de réactivité à leurs besoins, s'est doté d'une structure dédiée uniquement à l'épargne salariale : AGRICA ÉPARGNE
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L’épargne Longue des Salariés par CREDIT AGRICOLE
Une composante à part entière de la politique sociale de l’entreprise.
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Une part sociale représente un titre de propriété d'une partie du capital.
Ce capital peut augmenté suivant les résultats et l'évolution des biens de l'exploitation.
En fin d'exercice dans le cas où l'exploitation fait des bénéfices ceux-ci après impôts peuvent être redistribués entre les associés.