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GUIDE DES DOUANES 2008

Que faire dans le cas d’un contrôle des douanes ?

La réforme des contributions indirectes mise en œuvre en 2000 a essentiellement répondu au souci de moderniser et de simplifier les procédures en matière de contributions indirectes.

 

Cette réglementation demeure pour autant complexe et méticuleuse.

 

Ce guide vise ainsi à fournir un décryptage des points clés de la réglementation en matière de contrôle et à démontrer que les Vignerons Indépendants et les services des douanes ont chacun des droits et des devoirs.




Sommaire :

CONTRÔLE DE L’EXPLOITATION :

  • Les droits du vigneron
  • Les droits et obligation du contrôleur

LA VISITE DOMICILIAIRE 

  • Les droits du vigneron
  • Les droits et obligation du contrôleur

OBLIGATION DU VIGNERON

TRANSACTION

PRINCIPALES PEINES ET AMENDES

RECOMMANDATIONS DES VIGNERONS INDÉPENDANTS

 



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