Innovation et technologie
Vous retrouvez dans cette rubrique toutes les informations sur :
Les
rencontres des Vignerons Indépendants
Le
développement durable
Les démarches Qualité Environnement
Les
bonnes pratiques au vignoble
Les
bonnes pratiques au chai
Les
bonnes pratiques au conditionnement
La
sécurité au travail
GUIDE DES DOUANES
2008
Que faire dans le cas
d’un contrôle des douanes ?
La réforme des
contributions indirectes mise en œuvre en 2000 a
essentiellement
répondu au souci de moderniser et de simplifier les
procédures en matière de
contributions indirectes.
Cette réglementation
demeure pour autant complexe et
méticuleuse.
Ce guide vise ainsi à
fournir un décryptage des points clés
de la réglementation en matière de
contrôle et à démontrer que les Vignerons
Indépendants et
les services des douanes ont chacun des droits et des devoirs.
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Sommaire :
CONTRÔLE
DE L’EXPLOITATION :
- Les droits du vigneron
- Les droits et obligation du contrôleur
LA
VISITE DOMICILIAIRE
- Les
droits du vigneron
- Les droits et obligation du contrôleur
OBLIGATION DU VIGNERON
TRANSACTION
PRINCIPALES PEINES ET AMENDES
RECOMMANDATIONS DES VIGNERONS
INDÉPENDANTS
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