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Sécurité du travail
Les Indispensables

Les indispensnables

Consulter cette rubrique pour connaître "les indispensables" concernant la sécurité au travail

a. Les vérifications périodiques

Matériel Type de vérification Périodicité Personne ou organisme
Chariot élévateur Examen 6 mois Personne qualifié
Appareils à pression
Compresseurs mobiles
Ré épreuve 5 ans Expert désigné par le préfet
Appareils à pression
Compresseurs fixes
Ré épreuve 10 ans Expert désigné par le préfet
Installations électriques Vérification Annuelle Personne appartenant ou non à l'entreprise ayant des connaissances approfondies des risques électriques et des dispositions réglementaires y afférentes
Extincteurs Vérification Périodicité appropriée Personne compétente
Équipements de protection individuelle Vérification de l’état général. Contrôle du respect des instructions de stockage et de la validité Annuelle Personne qualifiée appartenant ou non à l'entreprise

b. La formation et l'information à la sécurité

Quizz

Est-ce que vos salariés ont pris connaissance du symbole de danger et des phrases de risque
Oui Non
Est-ce que vos salariés ont pris connaissance de la fiche de données de sécurité Oui Non
Avez-vous formé vos salariés au port d’équipements de protection individuelle Oui Non
Est-ce que vos consignes relatives aux mesures d’hygiène sont respectées Oui Non
Des consignes et une formation ont-elles été données en cas d’intoxication ou d’accident Oui Non
Limitation de l’utilisation de produits dangereux
Réduction du nombre de traitements Oui Non
Réduction de la durée du traitement par le salarié Oui Non
Choix de produits moins dangereux Oui Non

La formation à la sécurité obligatoire introduite dans le Code du Travail (art. L. 231-3-1) par la loi du 31 décembre 1991 a pour but :
d’instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et le cas échéant, celles des autres personnes occupées dans l’établissement (art. R. 231-32 et s).
d’enseigner que le geste « sécurité » est un élément indissociable du geste « production ».

Tout chef d’entreprise est donc tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité :
au bénéfice des travailleurs qu’il embauche ;
de ceux qui changent de poste de travail ou de technique ;
des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire ;
de ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’au moins 21 jours.
Pour retrouver toutes les formations obligatoires par thèmes, téléchargez le document de la DRAF d’Aquitaine. Pour cela, cliquez ici

Information et formation du salarié au port d’équipement de protection individuelle

Les formations et informations doivent être renouvelées aussi souvent que nécessaire, et ont pour objet
le risque contre lequel la protection est nécessaire,
l’utilisation et les consignes,
l’entraînement au port de la protection individuelle.

La formation à la sécurité concerne aussi les intérimaires, les saisonniers et les CDD.

Les traitements phytosanitaires qui comportent le plus souvent l’emploi de produits classés en raison de leur toxicité et sont par ailleurs soumis à une surveillance médicale spéciale, font partie des postes figurant sur la liste des travaux nécessitant une formation à la sécurité renforcée (voir circulaire DRT n°18-90 du 30 octobre 1990 relative aux contrats de travail à durée déterminée).

La formation à la sécurité est dispensée dans l’établissement au moment de l’embauche et à chaque changement de poste de travail, ou de technique, et sur demande du médecin du travail, après un arrêt de travail de plus de 21 jours. Elle tient compte de la langue parlée et lue par les salariés, de leur qualification et de leur expérience professionnelle. Elle est considérée comme temps de travail et effectuée durant l’horaire normal de travail.

Textes de références :
Code du travail : R 233-43, R 233-44, L 231-3-1, R 231-35, R 231-36, R 231-37, article 14 du décret n° 87-361, article 15 du décret n° 87-361

Qui contacter ?
Le FAFSEA, la MSA proposent des actions de formations sur la sécurité au travail :
Consulter le catalogue du FAFSEA : http://www.fafsea.com/stages/si_rech2.php
Contacter le service « risques professionnels » de la MSA

Exemple :

Sauveteur Secouriste du travail
Thème : Sécurité
Objectif : Former des salariés agricoles aux gestes de premier secours
Durée : 2 jours Dates : Programmation toute l'année 2004

c. Autorisation de conduite de chariot élévateur et autres matériels

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
En outre, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'entreprise.
L'autorisation de conduite est tenue par l'employeur à la disposition de l'inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes compétents de la sécurité sociale.
Les équipements de travail mobiles avec travailleurs portés doivent être choisis, compte tenu des travaux à effectuer et des conditions effectives d'utilisation, de manière à prévenir les risques de retournement ou de renversement de l'équipement et de chute d'objets.

Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès, doivent être construits, installés ou protégés de façon telle que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes.
Textes de références : Article R233-13-19, Article R233-34 et Article R233-45 du code du travail

Pour la conduite du chariot élévateur, 3 solutions

1. Former et évaluer ses salariés par le chef d'entreprise.

Pour cela, utiliser les Kits du FAFSEA

Chaque Kit comprend :
un questionnaire d'évaluation des connaissances théoriques et de sécurité,
une grille d'évaluation des compétences pratiques en situation de travail,
une fiche de consignation des résultats obtenus aux évaluations,
un modèle d'autorisation de conduite.

Kits disponibles sur commande :
Conduite du chariot télescopique
Conduite du chariot élévateur
Conduite du chargeuse-pelleteuse
Conduite de plates-formes élévatrices mobiles de personnes
Conduite de la grue auxiliaire de chargement

Pour les commander :
http://www.fafsea.com/outils_tele/outil_telechargement.htm
Puis "Kits d'évaluation"

Sinon :
http://www.fafsea.com/outils_tele/bdc_AC.htm

2. Former et évaluer ses salariés par une formation externe

Consulter le catalogue du FAFSEA : http://www.fafsea.com/stages/si_rech2.php


Conduite de chariots élévateurs
Thème : Conduite réglementée
Objectif : Permettre aux conducteurs de chariots élévateurs de faire le point sur leur compétences et de se perfectionner.
Durée : 3 jours Dates : Programmation toute l'année

3. Faire obtenir le permis CACES au conducteur

Consulter le catalogue du FAFSEA : http://www.fafsea.com/stages/si_rech2.php


d. Les consignes

Quizz

Est-ce que les consignes suivantes sont respectées par vos salariés ?

Interdiction de boire, manger, fumer durant l’exposition aux produits Oui Non
Lavage effectif des mains et du visage après préparation de la bouillie Oui Non
Lavage effectif du corps après exposition aux produits de traitement Oui Non

L’Art 9 et 10, D 27-5-1987

Donner des consignes, c’est prendre le temps de vérifier qu’elles sont comprises

Si une consigne n’est pas appliquée, il faut bien en comprendre les raisons avant de sanctionner.

Les consignes écrites sont à réserver pour les situations que vous jugez primordiales (peu et bien choisies)

Tout le personnel dans l’entreprise peut être concerné par la responsabilité pénale en cas d’accident :
Le chef d’entreprise,
Les membres de la hiérarchie qui ont reçu une délégation de pouvoir,
Les opérateurs s’il ont été correctement formés aux consignes et modes opératoires de sécurité, si les équipements de travail sur lesquels ils œuvrent sont conformes, si des équipements de protection individuelle adaptés leurs sont fournis.

Consulter les formations Anfovi

e. La mise en conformité du matériel

Des documents techniques sont disponibles GRATUITEMENT sur simple demande auprès du "service prévention" de votre MSA.

f. Le local phytos

Vérifiez par vous-même, la conformité de votre local de stockage des produits phytosanitaires

Quiz sur le LOCAL DE STOCKAGE DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES

Présence d’un local réservé au stockage des produits ?
Oui Non
Le local est-il aéré ou ventilé ? Oui Non
Présence d’un panneau de signalisation de produits dangereux ? Oui Non
La circulation est-elle sûre : sol plan, stockage stable ? Oui Non
L’éclairage est-il suffisant (60 lux) ? Oui Non
L’installation électrique est-elle conforme et en bon état ? Oui Non
Existe-t-il un système de rétention, au moins au sol ? Oui Non
Une réserve d’eau est-elle à proximité ? Oui Non
Les consignes des premiers secours sont affichées ? Oui Non
Un extincteur est disponible ? Oui Non
Les produits sont dans leur emballage d’origine ? Oui Non
Des ustensiles sont réservés à l’usage des produits stockés dans local ? Oui Non
Les équipements de protection individuelle ne sont pas stockés dans le local phyto ? Oui Non
Le local est fermé à clé ? Oui Non
Un panneau d’interdiction de fumer est affiché ? Oui Non

Exemple de local phytosanitaires :

www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/local_phyto_valide_cab7606.pdf


Local de stockage des antiparasitaires

Il est conçu pour :
le stockage des antiparasitaires et des matériels et ustensiles destinés aux traitements antiparasitaires)
surtout pas au stockage des équipements de protection individuelle et des réserves de cartouches filtrantes

Les caractéristiques du local de stockage des antiparasitaires :

présence d’un extincteur
présence du risque d’incendie ou d’explosion : installations électriques appropriées
présence de matières explosibles, comburantes ou extrêmement inflammables : absence de source d’ignition, interdiction de fumer, ventilation permanente appropriée
présence de matières facilement inflammables : porte ouvrant vers l’extérieur, dépôts interdits dans et sous les escaliers, les passages et couloirs, à proximité des issues
local spécifique, aéré ou ventilé, et le cas échéant, fermé à clé
les produits sont conservés dans leur emballage d’origine
tenir compte des indications des fiches de données de sécurité (température, incompatibilité, etc...)
sol étanche avec une cuvette de rétention

Textes de référence :
Code du travail ; R 231-53, R. 232-12-13, R. 232-12-14, R. 232-12-15, R 232-12-17. L 233-1. Article 3,5 et 8 du décret n° 87-361, arrêté-type 1155 sur les dépôts de produits agro-pharmaceutiques classés pour l’environnement, rubriques 5,6,7, 9... articles 43 et 44 du décret n° 88-1056.

Pour être accompagné, contacter le conseiller prévention MSA de votre département et demander gratuitement le panneau de signalisation de produits dangereux

g. Les équipements de protection individuelle

L’employeur fournit gratuitement, veille au bon fonctionnement, à l’entretien et au remplacement si besoin des équipements de protection individuelle appropriés au risque et au poste de travail des travailleurs. Il veille à leur utilisation effective.

Le vigneron doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires en vue de préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Ils sont appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet.
En outre, le chef d'établissement doit mettre, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et les vêtements de travail appropriés à la disposition des travailleurs. Il doit veiller à leur utilisation effective.
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs ne constituent pas des avantages en nature.
Les équipements de protection individuelle doivent être appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est effectué.
Le vigneron doit prendre toutes autres mesures nécessaires en agissant notamment sur l'installation des équipements de travail, l'organisation du travail ou les procédés de travail.

Voir article Article R233-1 et Article R233-1-3 sur Code du travail :

h. Choix et fourniture de l'équipement de protection individuelle

1. L’équipement de protection individuelle

Il comporte le marquage CE. Le marquage CE est suivi du numéro de référence de l’organisme qui a effectué la procédure complémentaire de qualité, quand l’équipement de protection individuelle est visé à l’article R 233-153 (équipements de protection individuelle protégeant contre des risques mortels ou qui peuvent nuire gravement et de façon irréversible à la santé) : R 233-74 b et arrêté du 7 février 1997.
Il est vendu accompagné d’une notice d’instructions en français, mentionnant les coordonnées de l’organisme qui a procédé à l’examen CE de type (annexe II de R 233-151, §1.4).
Le fabricant de l’équipement de protection individuelle doit établir une déclaration CE de conformité (R 233-73). L’inspecteur du travail peut la demander au fabricant ou à la personne responsable de la mise sur le marché (R. 233-81).

Pour en savoir plus, contacter le conseiller prévention MSA de votre département et demander gratuitement le document :

2. Appareil de protection respiratoire

Il comporte de plus l’identification du fabricant et les caractéristiques de l’appareil de protection respiratoire (annexe II de R 233-151, § 3.10.1).
Cartouches filtrantes :
Indication de la date de péremption de la cartouche sur l’emballage ou le filtre et dans la notice d’instruction (annexe II § 2.4 et annexe II § 3.10.1) : la date de péremption correspond à une cartouche non utilisée restant dans son emballage fermé. Elle n’est pas l’indication de la date de saturation de la cartouche qui dépend de l’intensité et de la durée de l’utilisation de la cartouche Pour les familles de produits de traitement des plantes actuellement sur le marché, les cartouches filtrantes A2P3 sont recommandées (attention, A2P3 n’est pas toujours approprié pour la protection des voies respiratoires lors de l’utilisation de désinfectants de locaux, denrées etc… : voir précisions sur la fiche de données de sécurité rubrique 8).
Marquage CE (R 233-74 b et arrêté du 7 février 1997).
Bande de couleur appropriée, classe d’efficacité, référence à la norme et nom du fabricant.
Les normes européennes harmonisées (NFEN…) prévoient d’autres marquages complémentaires.

Pour en savoir plus, contacter le conseiller prévention MSA de votre département et demander gratuitement le document :

3. Les gants

Les gants de protection contre les risques chimiques normalisés (NF EN 374-1 « gants de protection contre les risques chimiques et les micro-organismes». Partie 1 : terminologie et performances) ont le marquage :
Ils sont classés en fonction de leur étanchéité (3 niveaux d’étanchéité : 1, 2, ou 3), et de leur résistance à la perméation à un produit chimique déterminé (6 niveaux de performance à la perméation, de 1 à 6). Ces niveaux de performances apparaissent sur la notice d’instruction.
Pour la protection contre les risques liés aux produits phytopharmaceutiques, les gants recommandés actuellement sont en nitrile, ou en néoprène (ou polychloroprène). L’acceptation des gants par l’utilisateur dépendra également de leurs propriétés physiques (épaisseur du gant…), et de leur construction (intérieur flocké, tricot…).
Pour que les gants soient efficaces, il faut vérifier avant usage l’absence de perforation du gant, même neuf, surtout s’il est fin, et veiller à la procédure de retrait et de nettoyage des gants après usage, afin d’éviter de contaminer l’intérieur des gants ou la peau de l’opérateur.

4. Les vêtements de protection

Pour la préparation de la bouillie, et la manipulation en général des produits liquides, il est conseillé de mettre un tablier étanche afin de protéger le travailleur et son vêtement de protection contre le risque d’éclaboussure accidentelle par le produit. N’importe quel tablier en PVC, s’il est étanche, peut être utilisé. Il doit être nettoyé après utilisation.
Les vêtements de protection destinés à protéger les travailleurs durant la pulvérisation doivent répondre aux exigences de la norme NF EN 468 de type 4 (vêtements de protection contre les produits chimiques liquides, avec liaisons étanches aux pulvérisations).
Ils ont un marquage et «type 4».

Ces vêtements peuvent être à usage unique ou non.
Dans tous les cas, il faut se reporter à la notice d’instructions pour la procédure de retrait et de nettoyage du vêtement.

Pour en savoir plus, contacter le conseiller prévention MSA de votre département et demander gratuitement le document :

5. Les lunettes de protection

Les lunettes de protection appropriées sont les lunettes masques, répondant aux exigences de la norme NF EN 166 de type 3 (protection contre les gouttelettes) : le chiffre 3 est gravé sur la monture (pas de marquage). Là encore, il est important d’avoir une procédure soigneuse de retrait des lunettes et de nettoyage de celles-ci afin d’éviter de contaminer les yeux, la peau ou les lunettes après usage de celles-ci. (se reporter à la notice d’instruction).

Pour en savoir plus, contacter le conseiller prévention MSA de votre département et demander gratuitement le document :

i. En sécurité sur la route avec mon convoi agricole

En juillet 2006, la législation sur les convois exceptionnels s'assouplit pour le monde agricole, mais, avec 2 nouvelles catégories de gabarit, introduit de nouvelles contraintes pour une meilleure signalisation. 
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