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Sécurité du travail
Responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise

Une méconnaissance ou la non-application de la réglementation en terme de sécurité peut avoir des conséquences dramatiques pour la santé des salariés mais aussi en terme de responsabilité civile et pénale pour le chef d’exploitation.

La responsabilité civile
Elle est fondée sur la réparation du dommage. Si la violation des règles de sécurité a causé un préjudice, sans provoquer d’accident du travail, l’employeur sera civilement responsable des dommages commis ou subis par ses salariés pendant l’exécution du travail. Le chef d’entreprise sera responsable de ses propres fautes mais aussi de celles commises par ses salariés.

La responsabilité pénale
Elle est fondée sur la répression. Le chef d’entreprise ou son délégataire peut faire l’objet de poursuites pénales en cas :

d’infraction au regard du code du travail : la violation des règles d’hygiène et de sécurité engage en effet la responsabilité pénale du chef d’entreprise sur la base d’une faute personnelle car il a tout pouvoir pour organiser le travail. Toute violation de ces règles par le chef d’entreprise ou son délégataire constitue un délit puni d’une amende de 3 800 € par salarié ;

d’infraction au regard du code pénal : en cas de manquement à une obligation de sécurité entraînant une incapacité de travail, des blessures ou la mort d’autrui, les peines maximales encourues peuvent être de plusieurs années de prison à plus de 45 000 € d’amende.

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