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Les indispensnables
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Consulter
cette rubrique pour connaître "les indispensables" concernant
la sécurité au travail
| Matériel |
Type de vérification |
Périodicité |
Personne ou organisme |
| Chariot élévateur |
Examen |
6 mois |
Personne qualifié |
Appareils à pression
Compresseurs mobiles |
Ré épreuve |
5 ans |
Expert désigné par
le préfet |
Appareils à pression
Compresseurs fixes |
Ré épreuve |
10 ans |
Expert désigné par
le préfet |
| Installations électriques |
Vérification |
Annuelle |
Personne appartenant ou non à
l'entreprise ayant des connaissances approfondies des risques
électriques et des dispositions réglementaires y
afférentes |
| Extincteurs |
Vérification |
Périodicité
appropriée |
Personne compétente |
| Équipements de protection
individuelle |
Vérification de
l’état général.
Contrôle du respect des instructions de stockage et de la
validité |
Annuelle |
Personne qualifiée appartenant
ou non à l'entreprise |
Quizz
La formation à la
sécurité obligatoire introduite dans le Code du
Travail (art. L. 231-3-1) par la loi du
31 décembre 1991 a pour but :
 d’instruire le
salarié des précautions à prendre pour
assurer sa propre sécurité et le cas
échéant, celles des autres personnes
occupées dans l’établissement (art. R.
231-32 et s).
d’enseigner que le
geste « sécurité » est un
élément indissociable du geste «
production ».
Tout chef d’entreprise est donc tenu d’organiser
une formation pratique et appropriée en matière
de sécurité :
au
bénéfice des travailleurs qu’il
embauche ;
de ceux qui changent de poste
de travail ou de technique ;
des travailleurs
liés par un contrat de travail temporaire ;
de
ceux qui reprennent leur activité après un
arrêt de travail d’au moins 21
jours.
Pour retrouver toutes les formations obligatoires par
thèmes, téléchargez le document de la
DRAF d’Aquitaine. Pour cela, cliquez ici
Information
et formation du salarié au port
d’équipement de protection individuelle
Les formations et informations doivent être
renouvelées aussi souvent que nécessaire, et ont
pour objet
le risque contre lequel la protection est
nécessaire,
l’utilisation et les consignes,
l’entraînement au port de la
protection individuelle.
La
formation à la sécurité concerne aussi
les intérimaires, les saisonniers et les CDD.
Les traitements phytosanitaires qui comportent le plus souvent
l’emploi de produits classés en raison de leur
toxicité et sont par ailleurs soumis à une
surveillance médicale spéciale, font partie des
postes figurant sur la liste des travaux nécessitant une
formation à la sécurité
renforcée (voir circulaire DRT n°18-90 du 30 octobre
1990 relative aux contrats de travail à durée
déterminée).
La formation à la sécurité est
dispensée dans l’établissement au
moment de l’embauche et à chaque changement de
poste de travail, ou de technique, et sur demande du médecin
du travail, après un arrêt de travail de plus de
21 jours. Elle tient compte de la langue parlée et lue par
les salariés, de leur qualification et de leur
expérience professionnelle. Elle est
considérée comme temps de travail et
effectuée durant l’horaire normal de travail.
Textes de références :
Code du travail : R 233-43, R 233-44, L 231-3-1, R 231-35, R 231-36, R
231-37, article 14 du décret n° 87-361, article 15
du décret n° 87-361
Qui contacter ?
Le FAFSEA, la MSA proposent des actions de formations sur la
sécurité au travail :
Consulter le catalogue du FAFSEA :
http://www.fafsea.com/stages/si_rech2.php
Contacter le service « risques professionnels » de
la MSA
Exemple :
| Sauveteur
Secouriste du travail |
| Thème : |
Sécurité |
| Objectif : |
Former des salariés
agricoles aux gestes de premier secours |
| Durée : |
2 jours |
Dates : |
Programmation toute l'année 2004 |
|
La conduite des équipements de travail
mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au
levage est réservée aux travailleurs qui ont
reçu une formation adéquate.
Cette formation doit être complétée et
réactualisée chaque fois que
nécessaire.
En outre, la conduite de certains équipements
présentant des risques particuliers, en raison de leurs
caractéristiques ou de leur objet, est
subordonnée à l'obtention d'une
autorisation de conduite délivrée par le chef
d'entreprise.
L'autorisation de conduite est tenue par l'employeur à la
disposition de l'inspecteur du travail ainsi que des agents des
services de prévention des organismes compétents
de la sécurité sociale.
Les équipements de travail mobiles avec travailleurs
portés doivent être choisis, compte tenu des
travaux à effectuer et des conditions effectives
d'utilisation, de manière à prévenir
les risques de retournement ou de renversement de
l'équipement et de chute d'objets.
Les passerelles, planchers en
encorbellement, plates-formes en surélévation,
ainsi que leurs moyens d'accès, doivent être
construits, installés ou protégés de
façon telle que les travailleurs appelés
à les utiliser ne soient pas exposés à
des chutes.
Textes de références : Article R233-13-19,
Article R233-34 et Article R233-45 du code du travail
Pour la conduite du chariot élévateur, 3 solutions
1.
Former et évaluer ses salariés par le chef
d'entreprise.
Pour cela,
utiliser les Kits du FAFSEA
 |
Chaque Kit comprend :
un questionnaire
d'évaluation des connaissances théoriques et de
sécurité,
une grille d'évaluation
des compétences pratiques en situation de travail,
une fiche de consignation des
résultats obtenus aux évaluations,
un modèle d'autorisation
de conduite.
Kits
disponibles sur commande :
Conduite
du chariot télescopique
Conduite du chariot élévateur
Conduite du chargeuse-pelleteuse
Conduite de plates-formes élévatrices mobiles de
personnes
Conduite de la grue auxiliaire de chargement
|
Pour les commander :
http://www.fafsea.com/outils_tele/outil_telechargement.htm
Puis "Kits d'évaluation"
Sinon :
http://www.fafsea.com/outils_tele/bdc_AC.htm
2. Former et
évaluer ses salariés par une formation externe
Consulter le catalogue du FAFSEA : http://www.fafsea.com/stages/si_rech2.php
| Conduite
de chariots élévateurs |
| Thème : |
Conduite
réglementée |
| Objectif : |
Permettre aux conducteurs de
chariots élévateurs de faire le point sur leur
compétences et de se perfectionner. |
| Durée : |
3 jours |
Dates
: |
Programmation toute l'année |
3. Faire
obtenir le permis CACES au conducteur
Consulter le catalogue du FAFSEA : http://www.fafsea.com/stages/si_rech2.php
Quizz
Est-ce
que les consignes suivantes sont respectées par vos
salariés ?
L’Art
9 et 10, D 27-5-1987
Donner des consignes, c’est prendre le temps de
vérifier qu’elles sont comprises
Si une consigne n’est pas appliquée, il faut bien
en comprendre les raisons avant de sanctionner.
Les consignes écrites sont à réserver
pour les situations que vous jugez primordiales (peu et bien choisies)
Tout le personnel dans l’entreprise peut être
concerné par la responsabilité pénale
en cas d’accident :
Le chef d’entreprise,
Les membres de la
hiérarchie qui ont reçu une
délégation de pouvoir,
Les opérateurs
s’il ont été correctement
formés aux consignes et modes opératoires de
sécurité, si les équipements de
travail sur lesquels ils œuvrent sont conformes, si des
équipements de protection individuelle adaptés
leurs sont fournis.
Consulter les formations Anfovi
Des documents techniques
sont disponibles GRATUITEMENT sur simple demande auprès du
"service prévention" de votre MSA.
Vérifiez par vous-même, la
conformité de votre local de stockage des produits
phytosanitaires
Quiz
sur le LOCAL DE STOCKAGE DES PRODUITS
ANTIPARASITAIRES
Exemple
de local phytosanitaires :
www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/local_phyto_valide_cab7606.pdf
Local de stockage
des antiparasitaires
Il est conçu pour :
le stockage des antiparasitaires et
des matériels et ustensiles destinés aux
traitements antiparasitaires)
surtout pas au stockage des
équipements de protection individuelle et des
réserves de cartouches filtrantes
Les
caractéristiques du local de stockage des antiparasitaires :
présence d’un
extincteur
présence du risque
d’incendie ou d’explosion : installations
électriques appropriées
présence de
matières explosibles, comburantes ou extrêmement
inflammables : absence de source d’ignition, interdiction de
fumer, ventilation permanente appropriée
présence de
matières facilement inflammables : porte ouvrant vers
l’extérieur, dépôts interdits
dans et sous les escaliers, les passages et couloirs, à
proximité des issues
local spécifique,
aéré ou ventilé, et le cas
échéant, fermé à
clé
les produits sont
conservés dans leur emballage d’origine
tenir compte des indications des
fiches de données de sécurité
(température, incompatibilité, etc...)
sol étanche avec une
cuvette de rétention
Textes de référence :
Code du travail ; R 231-53, R. 232-12-13, R. 232-12-14, R. 232-12-15, R
232-12-17. L 233-1. Article 3,5 et 8 du décret n°
87-361, arrêté-type 1155 sur les
dépôts de produits agro-pharmaceutiques
classés pour l’environnement, rubriques 5,6,7,
9... articles 43 et 44 du décret n° 88-1056.
Pour être accompagné, contacter le conseiller
prévention MSA de votre département et demander
gratuitement le panneau de signalisation de produits dangereux
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L’employeur fournit
gratuitement, veille au bon fonctionnement, à
l’entretien et au remplacement si besoin des
équipements de protection individuelle appropriés
au risque et au poste de travail des travailleurs. Il veille
à leur utilisation effective.
Le vigneron doit mettre à la disposition des travailleurs
les équipements de travail nécessaires en vue de
préserver la santé et la
sécurité des travailleurs. Ils sont
appropriés au travail à réaliser ou
convenablement adaptés à cet effet.
En outre, le chef d'établissement doit mettre, en tant que
de besoin, les équipements de protection individuelle
appropriés et les vêtements de travail
appropriés à la disposition des travailleurs. Il
doit veiller à leur utilisation effective.
Les équipements de protection individuelle et les
vêtements de travail mis à la disposition des
travailleurs ne constituent pas des avantages en nature.
Les équipements de protection individuelle doivent
être appropriés aux risques à
prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est
effectué.
Le vigneron doit prendre toutes autres mesures nécessaires
en agissant notamment sur l'installation des équipements de
travail, l'organisation du travail ou les
procédés de travail.
Voir article Article R233-1 et Article R233-1-3 sur Code du travail :
1.
L’équipement de protection individuelle
Il comporte le marquage CE. Le marquage
CE est suivi du numéro de référence de
l’organisme qui a effectué la procédure
complémentaire de qualité, quand
l’équipement de protection individuelle est
visé à l’article R 233-153
(équipements de protection individuelle
protégeant contre des risques mortels ou qui peuvent nuire
gravement et de façon irréversible à
la santé) : R 233-74 b et arrêté du 7
février 1997.
Il est vendu accompagné d’une notice
d’instructions en français,
mentionnant les coordonnées de l’organisme qui a
procédé à l’examen CE de
type (annexe II de R 233-151, §1.4).
Le fabricant de l’équipement de protection
individuelle doit établir une déclaration CE de
conformité (R 233-73). L’inspecteur du travail
peut la demander au fabricant ou à la personne responsable
de la mise sur le marché (R. 233-81).
Pour en savoir plus, contacter le conseiller prévention MSA
de votre département et demander gratuitement le document :
2. Appareil de
protection respiratoire
Il comporte de plus l’identification du fabricant et les
caractéristiques de l’appareil de protection
respiratoire (annexe II de R 233-151, § 3.10.1).
Cartouches filtrantes :
Indication de la date de
péremption de la cartouche sur l’emballage ou le
filtre et dans la notice d’instruction (annexe II §
2.4 et annexe II § 3.10.1) : la date de péremption
correspond à une cartouche non utilisée restant
dans son emballage fermé. Elle n’est pas
l’indication de la date de saturation de la cartouche qui
dépend de l’intensité et de la
durée de l’utilisation de la cartouche Pour les
familles de produits de traitement des plantes actuellement sur le
marché, les cartouches filtrantes A2P3 sont
recommandées (attention, A2P3 n’est
pas toujours approprié pour la protection des voies
respiratoires lors de l’utilisation de
désinfectants de locaux, denrées etc…
: voir précisions sur la fiche de données de
sécurité rubrique 8).
Marquage CE
(R 233-74 b et arrêté du 7 février
1997).
Bande de couleur
appropriée, classe d’efficacité,
référence à la norme et nom du
fabricant.
Les normes européennes
harmonisées (NFEN…) prévoient
d’autres marquages complémentaires.
Pour en savoir plus, contacter le conseiller prévention MSA
de votre département et demander gratuitement le document :
3. Les gants
Les gants de protection contre les risques chimiques
normalisés (NF EN 374-1 « gants de protection
contre les risques chimiques et les micro-organismes». Partie
1 : terminologie et performances) ont le marquage :
Ils sont classés en fonction de leur
étanchéité (3 niveaux
d’étanchéité : 1, 2, ou 3),
et de leur résistance à la perméation
à un produit chimique déterminé (6
niveaux de performance à la perméation, de 1
à 6). Ces niveaux de performances apparaissent sur la notice
d’instruction.
Pour la protection contre les risques liés aux produits
phytopharmaceutiques, les gants recommandés
actuellement sont en nitrile, ou en
néoprène (ou polychloroprène).
L’acceptation des gants par l’utilisateur
dépendra également de leurs
propriétés physiques (épaisseur du
gant…), et de leur construction (intérieur
flocké, tricot…).
Pour que les gants soient efficaces, il faut vérifier avant
usage l’absence de perforation du gant, même neuf,
surtout s’il est fin, et veiller à la
procédure de retrait et de nettoyage des gants
après usage, afin d’éviter de
contaminer l’intérieur des gants ou la peau de
l’opérateur.
4. Les
vêtements de protection
Pour la préparation de la bouillie, et la manipulation en
général des produits liquides, il est
conseillé de mettre un tablier
étanche afin de protéger le
travailleur et son vêtement de protection contre le risque
d’éclaboussure accidentelle par le produit.
N’importe quel tablier en PVC, s’il est
étanche, peut être utilisé. Il doit
être nettoyé après utilisation.
Les vêtements de protection destinés à
protéger les travailleurs durant la pulvérisation
doivent répondre aux exigences de la norme NF EN 468 de type
4 (vêtements de protection contre les produits chimiques
liquides, avec liaisons étanches aux
pulvérisations).
Ils ont un marquage et «type 4».
Ces vêtements peuvent être
à usage unique ou non.
Dans tous les cas, il faut se reporter à la notice
d’instructions pour la procédure de retrait et de
nettoyage du vêtement.
Pour en savoir plus, contacter le conseiller prévention MSA
de votre département et demander gratuitement le document :
5. Les lunettes de
protection
Les lunettes de protection appropriées sont les lunettes
masques, répondant aux exigences de la norme
NF EN 166 de type 3 (protection contre les gouttelettes) : le chiffre 3
est gravé sur la monture (pas de marquage). Là
encore, il est important d’avoir une procédure
soigneuse de retrait des lunettes et de nettoyage de celles-ci afin
d’éviter de contaminer les yeux, la peau ou les
lunettes après usage de celles-ci. (se reporter à
la notice d’instruction).
Pour en savoir plus, contacter le conseiller prévention MSA
de votre département et demander gratuitement le document :
En juillet 2006, la législation sur les convois
exceptionnels s'assouplit pour le monde agricole, mais, avec 2
nouvelles catégories de gabarit, introduit de nouvelles
contraintes pour une meilleure signalisation. |
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