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Message de
caractère sanitaire pour le vin : L'abus d'alcool est
dangereux pour la santé
Est-ce que je dois indiquer sur tous mes documents commerciaux
« L’abus d’alcool est dangereux pour la
santé » ?
La loi Evin est assez brève sur le sujet mais il est
intéressant de connaitre l’article pour savoir
quelles sont vos obligations en terme d’affichage.
L’article L3323-4 du Code de la santé publique
indique que « toute publicité en faveur de
boissons alcooliques doit être assortie d'un message de
caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool
est dangereux pour la santé ».
Ne sont pas considérées comme
publicités (non concernées par la mention) :
- les communications commerciales destinées aux
professionnels
- les communications nominatives destinées aux
particuliers
- les tarifs,
- les supports de communication qui sont en
présentation à l'intérieur des lieux
de vente à caractère
spécialisé (caveau, salon)
En cas de doute il vaut mieux appliquer le principe de
précaution (exemple : présentation recto de
l’exploitation et des vins, présentation verso des
tarifs)
Article L3323-4 du Code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006688013&dateTexte=20081009
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